J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09388

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Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de conciliation

NOR : MEST9910989A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 523-2 du code du travail ;
Vu les articles R. 523-4 et R. 523-8 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 février 1996 modifié portant renouvellement des membres de la Commission nationale de conciliation ;
Vu la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu les propositions des organisations syndicales des employeurs et des salariés les plus représentatives sur le plan national,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant :

1. Représentants du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Membre titulaire :
Le président de la commission interministérielle créée par l'article 6 du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.
Membre suppléant :
Le secrétaire général de ladite commission.

2. Représentants des employeurs
Membres titulaires :
M. Baffy (Christian) ;
M. Gaullier (Jean-Pierre) ;
M. Ktourza (Henri) ;
M. Tellier (Dominique) ;
M. Tissie (Georges).
Membres supléants :
M. Bedossa (Adrien) ;
M. Gashka (François) ;
M. Goupil (Gérard) ;
Mlle Lechelle (Marjorie) ;
M. Penard (François) ;
M. Ramin (Alain) ;
M. Reltgen (Jean) ;
M. Rouchy (Gérard) ;
M. Taverne (Roger) ;
M. Veysset (Jean-François).

3. Représentants des salariés
Membres titulaires :
Mme Biaggi (Michelle) (CGT-FO) ;
M. Walter (Jean-Louis) (CFE-CGC) ;
M. Sauty (Gérard) (CFTC) ;
Mme Boutroue (Marie-France) (CGT) ;
M. Coin (Gabriel) (CFDT).
Membres suppléants :
Mme Guitienne (Isabelle) (CGT-FO) ;
M. Emile (Alain) (CGT-FO) ;
M. Porret (Jean) (CFE-CGC) ;
M. Finance (Charles) (CFE-CGC) ;
M. Barbé (François) (CFTC) ;
M. Blin (Jean-Marie) (CFTC) ;
Mme Claux (Viviane) (CGT) ;
M. Proux (Jean-Pierre) (CGT) ;
M. Fournier (Gilbert) (CFDT) ;
Mlle Vegas (Delphine) (CFDT).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1999.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert